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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Toute personne doit sans délai déclarer au ministre la présence du mildiou ou du flétrissement bactérien de la pomme de terre ainsi que tout indice de cette présence et, sur demande, lui fournir tout renseignement s’y rapportant.
A.M. 2010-08-23, a. 15.
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